negociations - Le blog de Patrick Lamarque

25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 17:43

Total : une négociation bien conduite

Intéressante cette fin de grève chez Total : on y voit clairement déployé le rôle essentiel des syndicats dans la concrétisation d'une transaction et son acceptation par les grèvistes. Libération, dans sa livraison de ce jeudi, rend compte des assemblées générales, tenues par les salariés sur les différents sites, après huit jours de grève.

Un certain malaise flotte, car il s'agit en clair d'abandonner à leur sort les camarades de la raffinerie des Flandres dont la production va être arrêtée. Face à ce sentiment amer, qui s'exprime parfois avec force en rappelant la position de la CGT au début du mouvement (elle voulait "aller jusqu'au bout pour les copains des Flandres"), les syndicalistes usent de leur savoir-faire argumentatif : "on n'abandonne rien et on verra au moment du prochain Comité d'Entreprise du 8 mars si la direction a tenu ses promesses (i.e. peu de jours avant le premier tour des régionales) ". La grève n'est que "suspendue" déclare-t-on, tout en sachant qu'il sera quasi-impossible de relancer un mouvement massif. On valorise aussi les promesses de la direction : reclassement sur place pour les "Flandres", garantie de ne toucher à aucune autre raffinerie dans les cinq prochaines années. Sans compter le paiement des jours de grève.

Bien sûr, certains participants renâclent. "Vous avez lâché", entend-on. Sous-entendu (mais pas carrément exprimé), vous vous êtes couchés devant la direction. En face, les délégués à la manoeuvre déclarent qu'ils ne veulent "pas entendre qu'on a laissé tomber les copains des Flandres". Mais, en privé, ils murmurent qu'un "redémarrage du site de Flandres, fallait pas trop en demander".

Douloureux exercice, certes. Mais, en même temps voilà un bel exemple de ce que la négociation bien conduite permet d'atteindre, grâce au rôle essentiel des partenaires sociaux, surtout dans une période difficile comme celle que nous traversons. Qui d'autres que des personnes proches des ouvriers au quotidien, pouvait permettre à l'inquiétude de s'exprimer et au travail de reprendre sans mobiliser la force?

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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 07:19

Accords sur le stress : à qui le bonnet d'âne ?

24 heures après la publication du classement en rouge ou orange des entreprises n’ayant pas conclu d’accord sur le stress, le site du ministère du Travail s'est trouvé contraint d'en effacer la liste. L’anecdote en dit long sur l'efficacité de ce classement qui devait provoquer un effet « name and shame », autrement dit « nommer et faire honte ». Vendredi matin, les listes d’entreprises classées rouge et orange en matière de prévention du stress. ont donc été retirées du site du Ministère.

Vous vous souvenez que le gouvernement avait invité par courrier les entreprises de plus de 1 000 salariés à engager avant le 1er février des négociations en vue d’accords ou de plans d’action sur les risques psychosociaux. Quinze jours après cette date, il s'agissait d'attribuer un "carton vert" à celles qui avaient conclu un accord avec les syndicats, orange à celles chez qui les négociations étaient en cours, et un "carton rouge" aux entreprises qui n’avaient pas entamé de démarches. PSA, GDF Suez, la Sodexo étaient ainsi dans le vert, tandis que France Télécom, Decathlon, Sony arboraient l'orange et Picard, GSK, Alyzia, restaient franchement dans le rouge.

L’initiative ministérielle frappait déjà par sa globalité expéditive, puisqu'il s'agissait de remarquer la simple incitation à conclure un accord, sans s'intéresser à son contenu ni, a fortiori, en contrôler les effets réels sur les conditions de travail. Des syndicats de sociétés classées en vert, comme la Fnac, avaient d’ailleurs contesté le bon point donné à leur direction en dépit d’une situation catastrophique pour les salariés.

Mais, ce n'est pas leur voix qui a compté. À l’inverse, la réaction des entreprises stigmatisées a contraint le ministère à un repli précipité : « à l’issue de la première classification, de nombreuses entreprises classées en rouge ou en orange ont fait part de leurs intentions d’engager ou de poursuivre des démarches en matière de lutte contre le stress. Nous nous employons à préparer une nouvelle photographie de la situation des entreprises », indique ainsi le site Internet du ministère pour justifier la disparition des listes rouge et orange, alors que la liste verte, elle, peut toujours être consultée !

Dur, ce retour aux bons points et aux bonnets d'âne pour l'ancien ministre de l'éducation...

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 23:50

Harcèlement moral : vers un accord interprofessionnel

Les missions respectives de l'employeur et du CHSCT en matière de prévention du harcèlement moral devraient être bientôt précisées dans un accord national interprofessionnel (ANI) en cours de discussion.

Pour l’employeur, une obligation de résultat

L’employeur a une obligation de résultat concernant la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail Il est donc tenu de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels  : évaluation, rappel des sanctions en cas de harcèlement dans le règlement intérieur, actions d’information et de formation...  Malheureusement, la prévention des risques psychosociaux – principales conséquences du harcèlement moral – se heurte souvent au manque de motivation de bon nombre d’employeurs, qui y voient une entrave à leur objectif de rendement. C'est pourquoi, lors des négociations de l’ANI, le patronat s'est efforcé de distinguer le harcèlement moral de certaines formes de management.

Quant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il dispose d'un pouvoir de prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Dans ce but, ses membres ont droit à une formation et ont accès aux divers rapports et bilans obligatoires sur la santé et la sécurité des salariés.  

Il ne faut pas, non plus néglier le rôle d'intervenants extérieurs. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), ainsi que les caisses d’assurance-maladie, contribuent, pour leur part, à la prévention du harcèlement par leurs recherches et la publication d’indicateurs et de guides.  Quant au médecin du travail et à l’inspecteur du travail, ils sont souvent saisis après que les faits de harcèlement se soient produits, mais leur rôle d'alerte et de suivi est important.

Comment prévenir le harcèlement ?

La prévention passe par   d'abord par des actions d’information et de sensibilisation auprès des dirigeants et des salariés. La formation de spécialistes du harcèlement moral en interne  (membres du CHSCT, équipe médico-sociale, cadres représente également un levier puissant.

C'est ainsi qu'il est possible d'évaluer les pratiques manageriales, analysées à partir d'indicateurs de climat social, tels l'absentéisme, les actes de malveillance ou de violence et les différents "signaux faibles" remontés par tous les canaux possibles.

Syndicats et patronat espèrent donc conclure à assez brève échéance un accord interprofessionnel (au plus tôt en mars) qui transposerait l’accord européen du 26  avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail, accompagné de mesures plus ambitieuses. Les désaccords qui retardent les négociations portent principalement sur la nécessité, selon les syndicats, de considérer que certains modes de management et d’organisation du travail peuvent être responsables du harcèlement, tandis que le patronat préfère centrer les mesures sur les difficultés relationnelles entre salariés. Un arrêt récent de la Cour de cassation du 10  novembre 2009, précisant que certaines méthodes de gestion peuvent relever du harcèlement moral, devrait apporter de l'eau au moulin syndical dans ce débat.

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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 00:17

En 2010, quoi de neuf dans le social ?

2010 devrait se présenter comme une année active dans le domaine du social. Parité hommes-femmes, réforme du paritarisme, prévention du stress au travail, emploi des seniors, insertion des travailleurs handicapés… beaucoup de choses vont ou devraient bouger.Sans compter l’ouverture du chantier majeur de la réforme des retraites. À retenir :

Emploi

La négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi va se poursuivre. Elle devrait aboutir à la mise en place de mesures nouvelles en faveur de la mobilité individuelle des salariés.

Contrat de transition professionnelle

L'article 19 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 prolonge l'expérimentation du CTP. Un décret du 30 décembre 2009 le rend applicable dans les entreprises de moins de 1000 salariés aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2010.

Dispense de recherche d'emploi des chômeurs

Depuis le 1er janvier 2010, l'âge de dispense de recherche d'emploi par les allocataires du régime d'assurance chômage passe de 58 à 59 ans et de 56,5 à 58 ans pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Emploi des seniors

A compter de janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent avoir conclu un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors sous peine d’une pénalité représentant 1% de leur masse salariale. Les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés bénéficient pour leur part d’un délai supplémentaire de 3 mois, jusqu’au 1er avril, pour mettre en place ces accords ou plans d’action.

Insertion des travailleurs handicapés

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés représentant 6% de leur effectif global. Les entreprises doivent également déclarer chaque année les actions conduites en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Sans quoi elles sont soumises à une contribution financière versée à l’Agefiph.

À compter de 2010, les entreprises qui, pendant une période supérieure à trois ans, se seraient contentées de verser une contribution à l’Agefiph risquent d’être sévèrement sanctionnées : elles devront s’acquitter d’une contribution fortement majorée (1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants). Un report de la mise en œuvre de cette sur-contribution est envisagé par le gouvernement.

Réforme du paritarisme

La délibération sociale sur la modernisation du paritarisme va se poursuivre en 2010. Un état des lieux détaillé du paritarisme sous ses différentes formes va être établi, les questions de la gouvernance des organismes paritaires, des règles de gestion paritaire y compris le financement et les moyens du paritarisme seront également examinées.

Réforme des IRP

La réforme des IRP ainsi que les règles de gouvernance visant à améliorer l’association des représentants des salariés aux orientations économiques de l’entreprise fait l’objet d’une délibération sociale qui devrait prochainement aboutir à l’ouverture d’une négociation. Elle devrait également traiter des parcours professionnels des salariés exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales.

Prévention du stress au travail

Le 9 octobre 2009, Xavier Darcos, Ministre du Travail, annonçait la création d’un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs publics et privés. L’une des mesures de ce plan concernait la demande d’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés, l’objectif étant de décliner les dispositions de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail.

Le plan d’urgence prévoit notamment l’obligation d’ouvrir des négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés. Les entreprises concernées ont été invitées par le Ministre à engager des négociations avant le 1er février 2010. À défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra présenter un diagnostic et un plan d’action établi en concertation avec les représentants du personnel. La liste des entreprises de plus de 1000 salariés concernées par cette ouverture des négociations est téléchargeable sur le site www.travailler.mieux.gouv.

Aucune sanction n’est toutefois prévue pour le moment, le gouvernement envisage cependant de rendre publique la liste des bons et des mauvais élèves.

Harcèlement et violence au travail

La négociation ouverte à l’automne dernier va se poursuivre en 2010. L’objectif consiste à décliner l’accord européen du 26 avril 2007, qui prévoyait sa mise en oeuvre dans les Etats membres de l'Union européenne dans les trois ans suivant sa signature.

Procédure d’instruction des ATMP : entrée en vigueur au 1er janvier 2010

La nouvelle procédure relative à l’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Les modifications apportées à cette procédure portent principalement sur les trois points suivants : le point de départ des délais d’instruction impartis à la caisse, l’obligation d’information des parties (employeurs et salariés) aux différentes étapes de la procédure d’instruction, la notification des décisions administratives à l’employeur sous la forme d’une notification.

Fiscalisation partielle des indemnités journalières d'accidents du travail

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à l'occasion d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sur celui des arrêts maladies. Une distinction existe toutefois entre la part de l'indemnité correspondant à la compensation du préjudice subi, et la part correspondant à un revenu de remplacement. L'objectif est de ne fiscaliser que cette deuxième part en appliquant un taux forfaitaire d'imposition de 50%. La part de l’indemnité correspondant à un préjudice n’est donc pas fiscalisée, contrairement à ce qui était initialement prévu.

Création d'entreprise bientôt ouverte aux mineurs d'au moins 16 ans

Le gouvernement a confirmé mi-décembre que la création d'une entreprise serait bientôt ouverte aux mineurs âgés d'au moins 16 ans. Ce dispositif s'accompagnera d'une mesure visant à étendre le "régime simplifié" de comptabilité ce qui devrait permettre d'alléger les obligations comptables de 100 000 entreprises selon le Premier ministre.

Réforme des retraites

Ce chantier majeur est prévu pour le second semestre 2010. Plusieurs étapes sont envisagées : la remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) fin janvier sur les modalités techniques d’un passage d’un système en annuités à un système en points ou en comptes notionnels, l’actualisation des projections financières du COR au printemps. Viendront ensuite les propositions du gouvernement et des partenaires sociaux, le tout devant aboutir à un projet de loi visant à assurer sur le long terme l’équilibre des régimes de retraite par répartition.

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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 22:31

Premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Au terme d'un accord signé la semaine dernière par cinq syndicats, les 5,2 millions de fonctionnaires devraient voir s'améliorer la prévention du stress au travail, le suivi médical des retraités confrontés à l'amiante ou à des produits cancérogènes ou encore la médecine de prévention.

Cet accord, le premier du genre, englobe les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Il prévoit la mise en place d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail et d'un plan national de lutte contre les risques psychosociaux (dépression, stress, etc.). Ainsi, l'accord propose d'aligner les compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des Fonctions publiques d'Etat et territoriale sur le modèle des entreprises privées. De plus, chaque collectivité territoriale d'au moins 50 agents bénéficiera d'un tel comité (200 agents auparavant), et chaque agent sera rattaché à un CHSCT, y compris les non-titulaires.

Le texte prévoit aussi de rapprocher le régime de l'imputabilité des accidents du travail vers celui du privé. Actuellement, en cas d'accident du travail dans le privé, l'employeur est présumé responsable, alors que le fonctionnaire doit en apporter la preuve. Parmi la quinzaine de mesures mises en place, le texte instaure aussi la traçabilité des risques cancérogènes et de l'amiante, ainsi qu'un suivi médical post-professionnel pour les retraités. Pour améliorer la médecine du travail (dite médecine de prévention), l'accord permet le recrutement de médecins contractuels, le cumul d'activité et la mutualisation des services de santé au travail. La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) sera aussi développée, tout comme la formation des agents et de l'encadrement. A la demande des syndicats, le ministère a retiré de l'accord une disposition sur le contrôle renforcé des arrêts maladies. Selon le ministère, les contrôles sont plus rares dans la Fonction publique, notamment en raison du manque de médecins du travail et d'une procédure plus complexe. Cette disposition a néanmoins fait depuis l'objet d'un amendement parlementaire à la loi de financement de la Sécurité sociale, prévoyant que les médecins de la CPAM puissent réaliser ces contrôles.

CFDT, CFE-CGC, FO, Unsa et CFTC, représentant la majorité des voix aux élections professionnelles, ont signé l'accord. La FSU et la CGT ne se sont pas encore prononcées, mais Solidaire ne signera pas. La CFDT s'est félicitée de "l'affirmation d'une obligation de résultat pour les employeurs publics", tout en soulignant que de nombreux points étaient "renvoyés à des groupes de travail". FO et CFTC ont rappelé que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) entraînait des difficultés pour les fonctionnaires, tout comme la CFE-CGC, qui a salué "un accord historique" mais rappelé que "l'accélération des réformes déstabilisait les agents". Côté employeur, la Fédération hospitalière de France (FHF), les employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, l'Assemblée des Départements de France, et l'Association des régions de France ont décidé de signer. L'Association des maires de France se prononcera prochainement.

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17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 23:05

Molex : la médiation se met en place

Le médiateur nommé par le gouvernement, Francis Latarche, ancien directeur de l'emploi de Haute-Garonne est arrivé le 17 août à Toulouse pour tenter de renouer le dialogue entre la direction de Molex et les syndicats, fermement opposés à la fermeture de l'usine, à l'arrêt depuis dix jours.

La CGT y voit un espoir. Souhaitons qu'il trouve les moyens de renouer un dialogue constructif. En tout cas son expérience antérieure et ses contacts expliquent sans doute sa désignation, montrant une fois encore combien la négociation est un art continu, inscrit dans la durée, plus qu'une série de coups aussi vite tirés qu'oubliés.

N'attendons pas non plus de réponse rapide. Il dispose de dix jours pour sa mission. Si tout se passe bien, il présentera une solution à l'extrême limite de cette période, voire demandera une rallonge. On sait en effet que dans toute négociation (et a fortiori toute médiation) la durée du travail accompli et sa difficulté apparente sont des éléments essentiels de sa crédibilité aux yeux des mandants appelés à décider : personnels d'un côté et entreprise de l'autre.

Voir l'article de La Dépêche du Midi

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