Conseil Economique Social et Environnemental : vers un rapport sur la prévention des risques psychosociaux

Dans le rapport rendu en février 2010, à la demande du Premier ministre, par Henri Lachmann, Christian Larose et Muriel Pénicaud les défaillances du management en relation avec la gestion de ressources humaines avaient été bien mises en évidence. Aujourd’hui, le Conseil Économique Social et Environnemental, saisi sa section du travail et de l’emploi en vue de cerner les facteurs de risques psychosociaux et leur impact sanitaire et économique. Le projet d’avis déclinera les préconisations à mettre en oeuvre pour lutter contre ces risques, en insistant sur leur prévention et l’amélioration de la prise en charge des victimes. Voilà une initiative qui me manque pas d’intérêt et dont nous attendrons le résultat avec impatience, eu égard à la qualité de travaux de cette institution.

Car, si la majorité des personnes s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé, et trois sur dix estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques (sondage IPSOS 2010). Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux. Comme le montre une très récente enquête IFOP-Fiducial (septembre 2012), les employeurs ne sont pas non plus épargnés, dans un contexte de crise économique et sociale majeure, par la souffrance psychique et les risques de santé qui en découlent.

En raison de leurs conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise (absentéisme, turn-over, baisse de productivité, dégradation du climat social, mauvaise ambiance de travail, démotivation, baisse de créativité), les troubles psychosociaux engendrent un coût économique important pour l’entreprise comme pour la collectivité. Ils affectent ainsi notre compétitivité économique. 
Les partenaires sociaux se sont aussi emparés de cette question, comme en témoigne la signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Au Parlement, plusieurs réflexions sur le sujet ont aussi été conduites. Le juge tend aussi à développer une jurisprudence novatrice sur la base des dispositions du Code du travail relatives à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Cette question reste donc au coeur du débat public et il faut s’en féliciter.