Dans l'attente d'un premier bilan sur les risques psychosociaux en entreprise

Dans le cadre du plan d'urgence sur les risques psychosociaux, les entreprises de plus de 1000 salariés devaient engager des négociations visant à mettre en oeuvre l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008. La Direction générale du Travail (DGT) avait précisé les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces négociations.

Avant le 1er février 2010, les entreprises devaient avoir conclu un « accord de méthode » portant sur :

> la manière de conduire l'état des lieux ;
> les conditions d'un éventuel recours à un intervenant extérieur ;
> la formation préalable des acteurs ;
> les modalités de concertation avec les acteurs de la prévention (CHSCT, médecin du travail...) ;
> le pilotage de l'action ;
> le calendrier de la concertation.

Un bilan des négociations sera dressé au cours du mois de février par le ministère du travail.