Faute d’étude sur la charge de travail la procédure de réorganisation d’une entreprise est suspendue

Le président du Tribunal de grande instance de Nanterre a décidé de suspendre une procédure de licenciement économique collectif. Dans le même temps, le tribunal enjoignait à l’entreprise de communiquer une analyse complète des risques psychosociaux engendrés par le projet de réorganisation avant de poursuivre la procédure de licenciement économique collectif.(TGI de Nanterre, référé, 24 mai 2013, no 13/00480, The Phone House)

Aujourd'hui le défaut d'étude sérieuse, réalisée par des experts en matière de risques psychosociaux empêche la poursuite des plans de licenciement.

Le tribunal est encore plus précise : il exige de la société une étude incluant une évaluation quantitative de la charge de travail actuelle et future de l'ensemble des salariés.

Cette décision contraint The Phone House à une analyse chiffrée de l'intégralité des tâches de chaque poste supprimé par la réorganisation envisagée, et à estimer les transferts de charge de travail dans plusieurs hypothèses de réorganisation, avant de mettre en œuvre son projet. Si cette jurisprudence s confirme, c’est un nouvel espace ouvert au débat social dans l’entreprise et un enjeu économique pour les cabinets de conseil.