Harcèlement sexuel : un projet de loi précis et renforcé

« Trop flou » avait estimé le Conseil Constitutionnel en abrogeant le délit de harcèlement sexuel et en ouvrant un vide juridique intolérable pour les victimes. Le nouveau gouvernement s’est donc empressé de rédiger un nouveau texte, plus précis, plus sévère pour les fautifs mais qui, malheureusement, ne peut pas revenir sur les plaintes désormais caduques.

Deux cas de figure

Le nouveau projet, qui sera débattu au Parlement durant l’été prochain, distingue deux formes de harcèlement.

D’un part des gestes ou des propos à connotation sexuelles portant atteinte à la dignité de la victime (blagues graveleuses, insinuations…). À la différence de la situation précédente, la victime devra établir les faits mais n’aura pas à démontrer que le harceleur recherchait des faveurs sexuelles.

D’autre part, seront poursuivis les chantages sexuels, appuyés par des ordres, des menaces, des contraintes, répétés ou non.

Des peines graduées

Dans le premier cas, les peines pourront s’élever jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Dans le second, elles iront jusqu’à 2 ans et 30 000 euros. Elles seront aggravées lorsque les faits seront commis en abusant de l’autorité de sa fonction, sur des victimes de moins de 15 ans ou sur des personnes fragiles.

Même si certaines associations voient dans ce projet des peines qui demeurent inférieures à celles qui punissent le vol et s’il faut attendre le résultat des débats et des amendements, c’est là une avancée rapide qu’il convient de saluer.