La difficile reconnaissance des RPS comme maladies et accidents du travail

 La reconnaissance par la Sécurité sociale des risques psychosociaux, auxquels le burn-out pourrait être assimilé (bien que cette expression ne recouvre pas de réalité faisant consensus) est un phénomène rare. En 2011, la branche accidents du travail maladies professionnelles de la Sécurité sociale n’a ainsi reconnu comme maladies professionnelles que 94 cas, sur un total de 50 000 maladies. Et en 2010, 21 suicides avaient également été reconnus comme accidents du travail. Pourtant, ces problématiques complexes mais en expansion, méritent d’être prises en compte.

La reconnaissance par la Sécurité sociale de l’accident du travail et de la maladie professionnelle correspond à deux logiques différentes. Un accident du travail, est directement lié à un événement : pour un ouvrier qui tombe d’un échafaudage et se casse la jambe, le lien de causalité ne fait pas beaucoup débat. C’est pourquoi, en matière d’accident du travail la reconnaissance est généralement quasi-automatique.

Une maladie professionnelle, en revanche, correspond à une situation souvent évolutive, tant il est vrai qu’une pathologie ne se déclenche pas d’une seconde à l’autre. Il faut donc établir un lien direct et essentiel entre la cause et la conséquence. Ainsi, le lien peut-il être établi dans le cas d’un salarié exposé à un produit cancérogène lorsqu’il contracte la maladie correspondante. Dans ce cas, deux soit l’affection figure au nombre des maladies professionnelles reconnues et la reconnaissance est automatique, soit le cas est soumis à une commission médicale.

Une pathologie psychique sera, par exemple, reconnue si le lien entre la maladie et l’activité professionnelle est clairement établi et que la pathologie dépasse un certain seuil de gravité (25% d’IPP). Ces deux critères, ardus à établir pour les troubles psychologiques, le sont plus encore quand il s’agit d’apprécier un burn out ou une pathologie psychique.

Pour traiter de ces pathologies psychosociales, la voie de l’accident serait difficile à rendre opérante tant les liens de causalité sont rarement clairs. Certes, un suicide qui surviendrait juste après une brimade pourrait être reconnu comme accident du travail. En revanche, dans le cas d’une dépression, le ou les faits générateurs demeureraient plus complexes à détacher de la complexité des problématiques individuelles.

Quant à la voie de la maladie, l’idéal consisterait à créer un tableau propre aux affections psychosociales. Il faudrait pour cela qu’une commission où siègeraient les syndicats des employeurs et des professionnels de santé en décide. Or, aujourd’hui, il n’y a manifestement pas de consensus entre ces acteurs.

Ainsi demeure-t-il difficile de reconnaître le lien entre ces pathologies et le travail. Face à un traumatise osseux, on ne se pose pas la question de savoir si la personne avait des os fragiles. Avec les risques psychosociaux, la question du facteur prédisposant est toujours pesée avec une minutie extrême. Il faut donc reconnaître qu’il existe bien un déficit de reconnaissance des pathologies liées aux RPS.