Premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Au terme d'un accord signé la semaine dernière par cinq syndicats, les 5,2 millions de fonctionnaires devraient voir s'améliorer la prévention du stress au travail, le suivi médical des retraités confrontés à l'amiante ou à des produits cancérogènes ou encore la médecine de prévention.

Cet accord, le premier du genre, englobe les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Il prévoit la mise en place d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail et d'un plan national de lutte contre les risques psychosociaux (dépression, stress, etc.). Ainsi, l'accord propose d'aligner les compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des Fonctions publiques d'Etat et territoriale sur le modèle des entreprises privées. De plus, chaque collectivité territoriale d'au moins 50 agents bénéficiera d'un tel comité (200 agents auparavant), et chaque agent sera rattaché à un CHSCT, y compris les non-titulaires.

Le texte prévoit aussi de rapprocher le régime de l'imputabilité des accidents du travail vers celui du privé. Actuellement, en cas d'accident du travail dans le privé, l'employeur est présumé responsable, alors que le fonctionnaire doit en apporter la preuve. Parmi la quinzaine de mesures mises en place, le texte instaure aussi la traçabilité des risques cancérogènes et de l'amiante, ainsi qu'un suivi médical post-professionnel pour les retraités. Pour améliorer la médecine du travail (dite médecine de prévention), l'accord permet le recrutement de médecins contractuels, le cumul d'activité et la mutualisation des services de santé au travail. La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) sera aussi développée, tout comme la formation des agents et de l'encadrement. A la demande des syndicats, le ministère a retiré de l'accord une disposition sur le contrôle renforcé des arrêts maladies. Selon le ministère, les contrôles sont plus rares dans la Fonction publique, notamment en raison du manque de médecins du travail et d'une procédure plus complexe. Cette disposition a néanmoins fait depuis l'objet d'un amendement parlementaire à la loi de financement de la Sécurité sociale, prévoyant que les médecins de la CPAM puissent réaliser ces contrôles.

CFDT, CFE-CGC, FO, Unsa et CFTC, représentant la majorité des voix aux élections professionnelles, ont signé l'accord. La FSU et la CGT ne se sont pas encore prononcées, mais Solidaire ne signera pas. La CFDT s'est félicitée de "l'affirmation d'une obligation de résultat pour les employeurs publics", tout en soulignant que de nombreux points étaient "renvoyés à des groupes de travail". FO et CFTC ont rappelé que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) entraînait des difficultés pour les fonctionnaires, tout comme la CFE-CGC, qui a salué "un accord historique" mais rappelé que "l'accélération des réformes déstabilisait les agents". Côté employeur, la Fédération hospitalière de France (FHF), les employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, l'Assemblée des Départements de France, et l'Association des régions de France ont décidé de signer. L'Association des maires de France se prononcera prochainement.